Dernière mise à jour : 12 août 2025
Ce barème fait partie intégrante des Conditions Générales de Location disponibles à l’adresse :
https://staging.csevents.fr/conditions-generales-de-location/
Les frais indiqués ci-dessous sont applicables à compter du 12 août 2025 et peuvent être révisés à tout moment.
En acceptant les Conditions Générales de Location, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce barème et l’accepter sans réserve.
1. Frais de retard
- Retard inférieur à 24h : facturation d’une journée supplémentaire de location selon le tarif en vigueur.
- Retard égal ou supérieur à 24h : facturation d’une journée supplémentaire + indemnité forfaitaire de 200 € TTC par jour de retard.
2. Frais de nettoyage
- Nettoyage simple (poussière légère, traces superficielles) : inclus dans le service.
- Nettoyage important (boue, taches de nourriture ou boisson, etc.) : 50 € TTC.
- Nettoyage spécial (graisse, peinture, chewing-gum, huiles, etc.) : 100 € TTC minimum selon devis.
3. Remplacement / réparation
- Matériel perdu, volé ou non restitué : facturation au prix de remplacement neuf TTC (valeur catalogue au jour de la facturation).
- Matériel irréparable : facturation au prix de remplacement neuf TTC.
- Matériel réparable : coût des réparations + 10 % de frais administratifs (minimum 20 € TTC).
4. Déplacement supplémentaire
- Déplacement infructueux (client absent, lieu inaccessible, ou conditions empêchant l’installation) : 50 € TTC dans un rayon ≤ 30 km, puis 1,50 €/km au-delà.
- Déplacement urgent sur demande du client (hors planning initial) : 80 € TTC minimum selon disponibilité.
5. Utilisation non conforme
- Frais de retrait anticipé du matériel : 50 € TTC minimum selon distance.
- Utilisation interdite ou non conforme (ex. matériel intérieur utilisé en extérieur) entraînant un remplacement : facturation au prix de remplacement neuf TTC.
6. Frais administratifs
- Rappel de paiement ou mise en demeure : 15 € TTC par envoi recommandé.